Droit de l'expertise 2016/2017 - 3e éd. Télécharger PDF
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Droit de l'expertise 2016/2017 - 3e éd. Télécharger PDF
Troisième édition du
seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des
règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.L'ouvrage traite des
conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la
résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire,
dans un délai et à un coût raisonnables.
Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien :
constatations, consultation et expertise.
Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la
recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la
mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes,
les conditions de prescription de l'expertise, les
règles de son déroulement, les
obligations de l'expert, les
droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.
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